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Rue des Palais 029
1030 Schaerbeek

REFUSE - installer 2 panneaux publicitaires 15m² et 36m² sur pied sur le terrain et placer une clôture à l'alignement

Base légale

Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/191787
Référence communale 2008/71=204/029-045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2008
Dossier complet 28-04-2008
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 18-11-2008
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques