Rue des Palais 029
1030 Schaerbeek
REFUSE - installer 2 panneaux publicitaires 15m² et 36m² sur pied sur le terrain et placer une clôture à l'alignement
Base légale
Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/191787 |
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Référence communale | 2008/71=204/029-045 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2008 |
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Dossier complet | 28-04-2008 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 18-11-2008 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué