Avenue Thomson
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Diviser une parcelle en 3 lots
Base légale
Lotir le(s) dit(s) terrain(s
Enquête publique
du lundi 3 décembre 2018 au lundi 17 décembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/701230 |
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Référence communale | PL/127-18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2018 |
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Dossier complet | 28-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 03-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-12-2018 |
Commission de concertation | 14-03-2019 |
Notification de la décision | 01-07-2019 |
Validité du permis | 03-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué