Avenue du Hunderenveld 3
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Modification L154
Base légale
Lotir le(s) dit(s) terrain(s
Enquête publique
du vendredi 1 février 2019 au vendredi 15 février 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/700399 |
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Référence communale | L 182 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2018 |
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Dossier complet | 23-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 01-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2019 |
Commission de concertation | 28-02-2019 |
Notification de la décision | 25-07-2019 |
Validité du permis | 25-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué