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Avenue du Hunderenveld 3
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Modification L154

Base légale

Lotir le(s) dit(s) terrain(s

Enquête publique

du vendredi 1 février 2019 au vendredi 15 février 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/700399
Référence communale L 182
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2018
Dossier complet 23-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-02-2019
Fin d'enquête publique 15-02-2019
Commission de concertation 28-02-2019
Notification de la décision 25-07-2019
Validité du permis 25-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques