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Rue des Fidèles
1180 Uccle

Permis de lotir de 2 lots ( lot 2 exclu de la demande - rattaché au 67 rue Xavier de Bue)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/695471
Référence communale PL-557-Bis 2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2018
Dossier complet 15-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 13-08-2019
Validité du permis 18-01-2028
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques