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Avenue des Mouettes 1
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Modification du permis de lotir n°04.15

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/693489
Référence communale 2018/216DB222/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2018
Dossier complet 17-07-2018
Notification de la décision 06-09-2018
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques