#}

Avenue de Scheut 202-210
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lotir 3/FL/76

Base légale

Autre

Enquête publique

du mercredi 6 mars 2019 au mercredi 20 mars 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/693097
Référence communale 50696-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2018
Dossier complet 08-01-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 06-03-2019
Fin d'enquête publique 20-03-2019
Commission de concertation 28-03-2019
Notification de la décision 11-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques