Avenue de Scheut 202-210
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Modifier le permis de lotir 3/FL/76
Base légale
Autre
Enquête publique
du mercredi 6 mars 2019 au mercredi 20 mars 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/693097 |
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Référence communale | 50696- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-07-2018 |
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Dossier complet | 08-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 06-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 20-03-2019 |
Commission de concertation | 28-03-2019 |
Notification de la décision | 11-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation