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Avenue Yvan Lutens 5
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Lotir la propriété en 3 lots dont 1 déjà bâti

Base légale

Lotir le(s) dit(s) terrain(s

Enquête publique

du lundi 31 décembre 2018 au mercredi 16 janvier 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/685777
Référence communale 2018/175DB37/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2018
Dossier complet 03-07-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-12-2018
Fin d'enquête publique 16-01-2019
Commission de concertation 24-01-2019
Notification de la décision 28-02-2019
Validité du permis 28-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques