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Avenue des Statuaires 48-52
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lotir 466-ter en ce qui concerne les lots 1, 2 et 3

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/669917
Référence communale PL-466-quater-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2018
Éléments complémentaires 11-07-2018
Dossier complet 20-08-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 27-08-2018
Fin d'enquête publique 10-09-2018
Commission de concertation 19-09-2018
Notification de la décision 18-01-2019
Validité du permis 18-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques