Avenue des Statuaires 48-52
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier le permis de lotir 466-ter en ce qui concerne les lots 1, 2 et 3
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/669917 |
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Référence communale | PL-466-quater-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 11-07-2018 |
Dossier complet | 20-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 27-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2018 |
Commission de concertation | 19-09-2018 |
Notification de la décision | 18-01-2019 |
Validité du permis | 18-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation