Avenue Thomson
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Lotir un terrain
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 19 février 2018 au lundi 5 mars 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/662011 |
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Référence communale | PL/126-18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-01-2018 |
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Dossier complet | 12-02-2018 |
Début d'enquête publique | 19-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2018 |
Commission de concertation | 19-04-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué