Rue du Ruisseau 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La division d'un terrain en deux lots pour la construction d'un immeuble de rapport (2 logements) au lot 1
ART126 : la création de deux lots destinés au logement par la restructuration des parcelles B310l et B311a (gabarit R+3)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du mardi 29 mai 2018 au mardi 12 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/657137 |
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Référence communale | PL-106 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2017 |
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Éléments complémentaires | 14-02-2018 |
Début d'enquête publique | 29-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2018 |
Commission de concertation | 19-06-2018 |
Notification de la décision | 18-09-2018 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation