Chaussée de Gand 1107-1109
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du lundi 1 janvier 2018 au lundi 15 janvier 2018
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PL
Permis de lotir
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PL
Permis de lotir
La commune (Berchem-Sainte-Agathe) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
06-11-2017
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|---|---|
| Dossier complet |
30-11-2017
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| Enquête publique |
01-01-2018
15-01-2018 |
| Commission de concertation |
22-03-2018
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| Dossier incomplet |
09-07-2018
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| Décision (notification) |
30-10-2018
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
01-11-2023
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