Chaussée de Gand 1107-1109
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPL/656297
Identifiant1509524
Référence communaleL 179

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-11-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-11-2017
Début d'enquête publique 01-01-2018
Fin d'enquête publique 15-01-2018
Commission de concertation 22-03-2018
Notification de la décision 30-10-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Lotissement de 3 parcelles

Parcelles cadastrales concernées

21342B0101/00X002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-05-2020 03/PU/1748786 À l'instruction
21-03-2014 PL/499829 27-11-2014 Octroyé
18-05-1967 PU/206686 16-06-1967 Octroyé
18-05-1967 03/PU/1723397 À l'instruction
13-11-1961 PU/206685 22-11-1961 Octroyé
13-11-1961 03/PU/1723413 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps