Avenue des Pins Noirs 15
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Lotir la propriété en 3 lots dont 1 déjà bâti
Enquête publique
du jeudi 26 avril 2018 au lundi 14 mai 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/652511 |
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Référence communale | 2017/313 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2017 |
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Éléments complémentaires | 12-10-2017 |
Début d'enquête publique | 26-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 14-05-2018 |
Commission de concertation | 24-05-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué