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Rue des Fraises
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Lotir un bien

Enquête publique

du dimanche 19 novembre 2017 au lundi 18 décembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/649534
Référence communale 50248-LPFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2017
Début d'enquête publique 19-11-2017
Fin d'enquête publique 18-12-2017
Commission de concertation 18-01-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques