Rue des Fraises
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Lotir un bien
Enquête publique
du dimanche 19 novembre 2017 au lundi 18 décembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/649534 |
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Référence communale | 50248-LPFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-08-2017 |
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Début d'enquête publique | 19-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 18-12-2017 |
Commission de concertation | 18-01-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation