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Rue Edouard Michiels 23
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La division en 2 lots d'un terrain bâti

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/642662
Référence communale PL-569-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2017
Dossier complet 03-10-2017
Début d'enquête publique 09-10-2017
Fin d'enquête publique 23-10-2017
Commission de concertation 08-11-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques