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Avenue des Châlets 28B
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lotir 6 en unifiant les lots 2 et 3

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 23 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/641040
Référence communale PL-6-bis -2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2017
Éléments complémentaires 03-12-2018
Dossier complet 26-10-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-10-2017
Fin d'enquête publique 06-11-2017
Commission de concertation 22-11-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques