Avenue des Châlets 28B
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier le permis de lotir 6 en unifiant les lots 2 et 3
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 23 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/641040 |
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Référence communale | PL-6-bis -2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 03-12-2018 |
Dossier complet | 26-10-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2017 |
Commission de concertation | 22-11-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué