Avenue Van Bever 1-5
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier le permis de lotir n° 338 en vue d'aménager une zone de bâtisse à l'avant
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/640331 |
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Référence communale | PL-338-ter 2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 21-09-2017 |
Dossier complet | 02-10-2017 |
Début d'enquête publique | 09-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 23-10-2017 |
Commission de concertation | 08-11-2017 |
Notification de la décision | 11-07-2018 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué