Rue Louis Ernotte 73-85
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Lotir un terrain en 6 lots
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 8 mai 2017 au lundi 22 mai 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/635650 |
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Référence communale | 2017/167-40 -211/73-85 (PC/SE) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-04-2017 |
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Début d'enquête publique | 08-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2017 |
Commission de concertation | 14-06-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué