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Rue Louis Ernotte 73-85
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Lotir un terrain en 6 lots

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 8 mai 2017 au lundi 22 mai 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/635650
Référence communale 2017/167-40 -211/73-85 (PC/SE)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2017
Début d'enquête publique 08-05-2017
Fin d'enquête publique 22-05-2017
Commission de concertation 14-06-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques