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Digue du Canal
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Projet amendé : créer 6 lots avec création de voirie, délimité par la Digue du Canal, la rue Dante et la rue des Goujons.
Projet intial : lotir avec création de voiries - Projet de cahier des charges pour étude d'incidences.

Enquête publique

du mardi 4 septembre 2018 au mercredi 3 octobre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/632728
Référence communale 50011-PLFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2016
Dossier complet 27-07-2016
Délai pour délivrer le permis 85 jours
Début d'enquête publique 04-09-2018
Fin d'enquête publique 03-10-2018
Commission de concertation 11-10-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques