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Rue de Levallois-Perret 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean

De opdeling van een bouwgrond

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/630551
Référence communale PL-105
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2017
Éléments complémentaires 08-06-2017
Dossier complet 04-08-2017
Notification de la décision 17-11-2017
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques