Rue de Levallois-Perret 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean
De opdeling van een bouwgrond
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/630551 |
---|---|
Référence communale | PL-105 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 08-06-2017 |
Dossier complet | 04-08-2017 |
Notification de la décision | 17-11-2017 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée