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Rue des Alcyons 29-31
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Wijziging van verkavelingsvergunning L176

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/619523
Référence communale L 177
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2016
Éléments complémentaires 01-03-2017
Dossier complet 05-04-2017
Notification de la décision 27-09-2017
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques