Rue au Bois 571
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Lotissement de la propriété en 2 lots
Enquête publique
du lundi 3 octobre 2016 au lundi 17 octobre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/606351 |
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Référence communale | 2016/241/DB356/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-08-2016 |
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Dossier complet | 01-09-2016 |
Début d'enquête publique | 03-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 17-10-2016 |
Commission de concertation | 27-10-2016 |
Notification de la décision | 11-01-2017 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué