Avenue de Tervueren 270
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Régularisation du placement temporaire de conteneurs de bureaux en zone de recul de l'immeuble de bureaux
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/598263 |
---|---|
Référence communale | 2016/117 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2016 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué