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Drève Pittoresque 99
1180 Uccle

La modification du permis de lotir 422 bis (modification de la limite entre les lots 1 et 4)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/593749
Référence communale PL-422-quater
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2016
Dossier complet 31-08-2016
Notification de la décision 14-03-2017
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques