Drève Pittoresque 99
1180 Uccle
La modification du permis de lotir 422 bis (modification de la limite entre les lots 1 et 4)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/593749 |
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Référence communale | PL-422-quater |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2016 |
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Dossier complet | 31-08-2016 |
Notification de la décision | 14-03-2017 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
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