#}

Rue Ferdinand Elbers 21-23
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Verkavelingsvergunning: opsplitsing van een kadastraalperceel in 2 delen

Enquête publique

du mardi 17 mai 2016 au mardi 31 mai 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/591362
Référence communale PL-104
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2016
Éléments complémentaires 07-04-2016
Dossier complet 11-05-2016
Début d'enquête publique 17-05-2016
Fin d'enquête publique 31-05-2016
Commission de concertation 07-06-2016
Notification de la décision 27-10-2016
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques