Rue des Alcyons 29-31
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 28 décembre 2015 au lundi 11 janvier 2016
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PL
Permis de lotir
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PL
Permis de lotir
La commune (Berchem-Sainte-Agathe) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
30-11-2015
|
|---|---|
| Dossier complet |
18-12-2015
|
| Enquête publique |
28-12-2015
11-01-2016 |
| Commission de concertation |
21-01-2016
|
| Avis fonctionnaire délégué |
04-07-2016
|
| Décision (notification) |
26-09-2016
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
01-11-2023
|