Rue Victor Allard 143-149
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La modification du permis de lotir n°2bis
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 19 octobre 2015 au lundi 2 novembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/570058 |
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Référence communale | PL-2-ter |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-07-2015 |
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Dossier complet | 23-09-2015 |
Début d'enquête publique | 19-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2015 |
Commission de concertation | 02-12-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué