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Avenue de Floréal 53
1180 Uccle

La division d'un terrain en vue de construire

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/569039
Référence communale PL-547-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2015
Éléments complémentaires 09-10-2015
Dossier complet 22-12-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques