Avenue du Péage 9
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Lotir le terrain
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 15 septembre 2016 au jeudi 29 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/564705 |
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Référence communale | PL/564705/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-06-2015 |
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Dossier complet | 19-11-2015 |
Début d'enquête publique | 15-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 29-09-2016 |
Commission de concertation | 14-10-2016 |
Notification de la décision | 25-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué