Rue du Potaerdenberg 358
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Permis de lotissement : la division d'une parcelle cadastrale en 2 parties
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 août 2015 au jeudi 10 septembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/557921 |
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Référence communale | PL-102 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-11-2014 |
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Début d'enquête publique | 27-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2015 |
Commission de concertation | 17-09-2015 |
Notification de la décision | 24-02-2016 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation