Rue Geleytsbeek 60-62
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La division d'une parcelle en deux lots
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 18 mai 2015 au lundi 1 juin 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/557913 |
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Référence communale | PL-543-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2015 |
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Éléments complémentaires | 15-04-2015 |
Dossier complet | 05-05-2015 |
Début d'enquête publique | 18-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 01-06-2015 |
Commission de concertation | 17-06-2015 |
Notification de la décision | 23-12-2015 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation