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Rue des Griottes 5
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le lotissement dudit terrain - Octroi par le gouvernement le 21 avril 2016

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 1 décembre 2014 au lundi 15 décembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/551993
Référence communale PL-541-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2014
Dossier complet 24-11-2014
Début d'enquête publique 01-12-2014
Fin d'enquête publique 15-12-2014
Commission de concertation 29-04-2015
Notification de la décision 08-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques