Rue des Griottes 5
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Le lotissement dudit terrain - Octroi par le gouvernement le 21 avril 2016
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 1 décembre 2014 au lundi 15 décembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/551993 |
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Référence communale | PL-541- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2014 |
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Dossier complet | 24-11-2014 |
Début d'enquête publique | 01-12-2014 |
Fin d'enquête publique | 15-12-2014 |
Commission de concertation | 29-04-2015 |
Notification de la décision | 08-09-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué