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Rue de l'Orphelinat 142-146
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Lotir

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 21 janvier 2015 au mercredi 4 février 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/543921
Référence communale PU 48807PL94
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2014
Dossier complet 13-01-2015
Début d'enquête publique 21-01-2015
Fin d'enquête publique 04-02-2015
Commission de concertation 12-02-2015
Notification de la décision 09-05-2016
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques