#}

Avenue des Dix Arpents 95-97
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Lotir le terrain

Enquête publique

du jeudi 19 juin 2014 au jeudi 3 juillet 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/542329
Référence communale PL/542329/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2014
Dossier complet 23-06-2014
Début d'enquête publique 19-06-2014
Fin d'enquête publique 03-07-2014
Commission de concertation 05-09-2014
Notification de la décision 12-02-2015
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques