Avenue des Muguets 6-8
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Modification du permis de lotir délivré sous le n°162A (n°05.01A - 286 FL 10) par décision du 25.05.1963 du collège des Bourgmestre et Echevins
Base légale
Autre: modifier le permis de lotir
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/500641 |
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Référence communale | URB/4426DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2014 |
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Notification de la décision | 06-05-2014 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
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