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Avenue des Muguets 6-8
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Modification du permis de lotir délivré sous le n°162A (n°05.01A - 286 FL 10) par décision du 25.05.1963 du collège des Bourgmestre et Echevins

Base légale

Autre: modifier le permis de lotir

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/500641
Référence communale URB/4426DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2014
Notification de la décision 06-05-2014
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques