Avenue des Myrtes 51
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La demande d'un permis de lotir sur une parcelle située à cheval sur Berchem-Sainte-Agathe et Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
Autre: demande de permis de lotir
Enquête publique
du jeudi 20 février 2014 au jeudi 6 mars 2014
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/495557 |
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Référence communale | PL-101 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2013 |
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Début d'enquête publique | 20-02-2014 |
Fin d'enquête publique | 06-03-2014 |
Commission de concertation | 20-03-2014 |
Notification de la décision | 27-05-2015 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation