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Rue Egide Van Ophem 40
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La modification du PL 471 bis

Base légale

Autre: la modification du permis de lotir 471 bis

Enquête publique

du jeudi 5 décembre 2013 au vendredi 3 janvier 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/489427
Référence communale PL-471-quinquies
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2013
Dossier complet 23-09-2013
Début d'enquête publique 05-12-2013
Fin d'enquête publique 03-01-2014
Commission de concertation 30-01-2014
Notification de la décision 18-09-2014
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques