Rue Egide Van Ophem 40
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La modification du PL 471 bis
Base légale
Autre: la modification du permis de lotir 471 bis
Enquête publique
du jeudi 5 décembre 2013 au vendredi 3 janvier 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/489427 |
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Référence communale | PL-471-quinquies |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2013 |
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Dossier complet | 23-09-2013 |
Début d'enquête publique | 05-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 03-01-2014 |
Commission de concertation | 30-01-2014 |
Notification de la décision | 18-09-2014 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué