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Avenue des Myrtilles 51
1180 Uccle

La modification du permis de lotir 308 en vue de réunir les lots 1 et 2 en un seul lot

Base légale

Autre: Modifier le PL susvisé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/489292
Référence communale PL-308-bis 2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2013
Dossier complet 06-09-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques