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Chaussée de Boitsfort 32-36
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Lotir un terrain de huit (au lieu de neuf) lots uni-bi-multifamiliaux

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2012 au lundi 8 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/474251
Référence communale PU2012/338-40-231-326/32-3 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2012
Début d'enquête publique 24-09-2012
Fin d'enquête publique 08-10-2012
Commission de concertation 21-11-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques