Avenue Grandchamp 213
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Lotissement d'un bien (cadastré section D n° 250/F/2)
Base légale
Autre: Lotir la propriété en 2 lots dont 1 déjà bâti
Enquête publique
du dimanche 24 mars 2013 au dimanche 7 avril 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/473540 |
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Référence communale | URB/3753/DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-04-2012 |
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Dossier complet | 13-08-2012 |
Début d'enquête publique | 24-03-2013 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2013 |
Commission de concertation | 25-04-2013 |
Notification de la décision | 24-09-2013 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué