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Rue Pierre Delacroix 24
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Modification du permis de lotir n° 228 délivré par le Collège des Bourgmestre et Echevins le 15.09.1967

Base légale

Autre: MODIFIER LE PL SUSVISE

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/470047
Référence communale URB/3648
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2012
Dossier complet 25-05-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques