Rue Edouard Gersis 18
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Modifier le permis de lotir n° 197 du 28.08.1984 (lot 28)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/468704 |
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Référence communale | URB/2518 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2009 |
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Dossier complet | 15-05-2009 |
Notification de la décision | 25-08-2009 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
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