Drève des Mustangs
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Modification du lot g du permis de lotir n° 294 délivré le 17.12.2001 et modifié le 12.05.2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PL/467719 |
|---|---|
| Référence communale | URB/1533 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-07-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-10-2007 |
| Notification de la décision | 18-03-2008 |
| Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation