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Avenue Roger Vandendriessche 20
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lotir délivré le 04.10.1968 et modifié le 23.09.1971

Enquête publique

du jeudi 26 février 2004 au jeudi 11 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/466889
Référence communale URB/703
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2004
Dossier complet 19-02-2004
Début d'enquête publique 26-02-2004
Fin d'enquête publique 11-03-2004
Commission de concertation 19-03-2004
Notification de la décision 14-06-2004
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques