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Avenue Roger Vandendriessche 20
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Modification du permis de lotir délivré le 04.10.1968 et modifié le 23.09.1971

Enquête publique

du mercredi 26 février 2003 au mercredi 12 mars 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PL/466537
Référence communale URB/351
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 08-04-2003
Dossier complet 21-02-2003
Début d'enquête publique 26-02-2003
Fin d'enquête publique 12-03-2003
Commission de concertation 04-04-2003
Notification de la décision 16-04-2003
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques