Rue Godecharle
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol « Ilot 30 » de la Commune d'Ixelles, délimité par les rues du Trône, d'Idalie, Godecharle et par la chaussée de Wavre (approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993).


Ixelles

Enquête publique

du mercredi 4 avril 2012 au vendredi 4 mai 2012

Instance d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps

Références

Référence régionale PL/465237
Référence communale 2012/167-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PL
Permis de lotir

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Enquête publique 04-04-2012
04-05-2012
Dépôt 04-04-2012
Commission de concertation 16-05-2012
Dossier complet
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques