Rue Berkendael 84-86
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier 3 parcelles cadastrales afin d'obtenir 2 parcelles à bâtir pour pouvoir y bâtir aussi profond que les bâtiments voisins
Base légale
Autre: lotir le(s) dit(s) terrain(s
Enquête publique
du samedi 29 décembre 2012 au samedi 12 janvier 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/462603 |
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Référence communale | PL 61 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2012 |
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Dossier complet | 20-06-2012 |
Début d'enquête publique | 29-12-2012 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2013 |
Commission de concertation | 29-01-2013 |
Notification de la décision | 24-06-2013 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué