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Chaussée de Vleurgat 55
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Lotir une partie d'un terrain (lot unique en vue de construire un immeuble : rue Gachard 36)

Base légale

Autre: lotir

Enquête publique

du lundi 12 décembre 2011 au mardi 27 décembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/405239
Référence communale 2011/267-312/55 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2011
Dossier complet 20-12-2011
Début d'enquête publique 12-12-2011
Fin d'enquête publique 27-12-2011
Commission de concertation 15-02-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques