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Chaussée de Boitsfort 32-36
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Lotir un terrain en 7 lots

Enquête publique

du lundi 2 mai 2011 au lundi 16 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/402980
Référence communale PL/286990-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2011
Début d'enquête publique 02-05-2011
Fin d'enquête publique 16-05-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques