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Rue Egide Van Ophem 24-38
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le lotissement d'un terrain en 5 lots

Base légale

Autre: le lotissement d'un terrain en 5 lots

Enquête publique

du lundi 30 avril 2012 au mardi 29 mai 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/402245
Référence communale PL-523-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2011
Début d'enquête publique 30-04-2012
Fin d'enquête publique 29-05-2012
Commission de concertation 13-06-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques