Rue Egide Van Ophem 24-38
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Le lotissement d'un terrain en 5 lots
Base légale
Autre: le lotissement d'un terrain en 5 lots
Enquête publique
du lundi 30 avril 2012 au mardi 29 mai 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/402245 |
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Référence communale | PL-523-2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2011 |
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Début d'enquête publique | 30-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 29-05-2012 |
Commission de concertation | 13-06-2012 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué