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Rue des Trèfles 17
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Lotir (logement, bureaux, commerces) avec création de voiries

Enquête publique

du mercredi 24 août 2011 au jeudi 22 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/336075
Référence communale 46991-PL87
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2010
Dossier complet 13-04-2010
Début d'enquête publique 24-08-2011
Fin d'enquête publique 22-09-2011
Commission de concertation 29-09-2011
Notification de la décision 15-03-2012
Validité du permis 31-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques